LE 6 DU CASSE TÊTE

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les

prestations de services et ventes de produits réalisées par Le 6 du Casse tête, dûment déclarée sous le numéro W913015396. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Nature des prestations et produits

L'entité propose un soutien et un accompagnement administratif :

gestion devis/ factures, coaching, formations, ateliers, etc.].

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT, non assujetti à la TVA. Le paiement s'effectue au comptant sauf accord contraire, via :

• Virement bancaire
• Paiement en ligne

4. Facturation et TVA

L'entité est exonérée de TVA en vertu de l'article article 293 B du Code général des impôts (CGI).

5. Livraison des prestations et produits

Les délais de livraison des produits ou de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux prestations déjà commencées à la demande expresse du client.

7. Responsabilité

L'entité juridique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation des produits ou prestations. En cas de force majeure, elle ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège de l'association.

9. Acceptation du client

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.